Conditions d'utilisation
Renseignements généraux
La CBDC Restigouche Inc. possède et exploite le site Web suivant, https://competencesenaction.ca, et la plateforme de formation en ligne Compétences en action auquel elle donne accès via diverses applications Web qui sont collectivement désignées dans la politique suivante sous le nom de « Site Web » .Ce document régit votre relation avec le site Web. L’accès et l’utilisation de ce site Web ainsi que les produits et services offerts par le présent site Web (collectivement, les « Services ») sont assujettis aux termes, conditions et avis suivants (les « Conditions d’utilisation »). En utilisant les Services, vous acceptez toutes les Conditions d’utilisation qui peuvent être mises à jour par nous de temps à autre. Vous devriez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements que nous aurions pu apporter aux Conditions d’utilisation.
L’accès à ce site Web est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services sans préavis. Nous ne sommes pas responsables si, pour une raison quelconque, ce site Web n’est pas disponible à tout moment et pour une durée quelconque. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce site Web.
Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web (les « Sites liés »), qui ne sont pas exploités par ce site Web. La CBDC Restigouche Inc. n’a aucun contrôle sur les sites liés et n’assume aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage qui pourrait survenir de votre utilisation d’eux. Votre utilisation des sites liés sera soumise aux conditions d’utilisation et de service des sites en question.
Interdictions
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web de manière abusive. Il vous est interdit de : commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie du Service ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam ») ; ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce site Internet. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. Ce site Web signalera une telle violation aux autorités compétentes et leur divulguera votre identité.Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages causés par un déni de service, un virus ou tout autre matériel technologiquement nocif à même d’infecter l’équipement informatique, les programmes informatiques, de données ou d’autre matériel suite à l’utilisation de notre site Web ou au téléchargement de documents publiés sur ce dernier, ou sur tout site Web lié à celui-ci.
Propriété intellectuelle, logiciels et contenus
Les droits de propriété intellectuelle de tous les logiciels et contenus (y compris les photographies) mis à votre disposition sur ce site Web demeurent la propriété de la CBDC Restigouche ou de ses concédants et sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés par ce site Web et ses concédants. Toute utilisation sous forme de transmission, modification, distribution ou reproduction, partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site Web est strictement interdite, et il en va de même pour l’usage privé et commercial.
Dégagement de responsabilité
Le contenu affiché sur le présent site Web est offert sans aucun engagement, condition ou garantie quant à son exactitude. Sauf disposition expresse contraire et dans les limites autorisées par la loi, la CBDC Restigouche et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toute condition, garantie et modalité susceptible d’être par ailleurs induite par la loi, la common law ou les règles d’équité, et ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout dommage direct, indirect, particulier, immatériel, punitif ou accessoire, ou tout dommage pour perte d’usage, de profits, de données ou de biens intangibles, ou atteinte à la réputation, ou les coûts d’acquisition de biens ou de services de substitution, découlant de l’utilisation, de l’incapacité à utiliser, du fonctionnement ou du non-fonctionnement du présent site Web ou des sites qui y sont liés et de tout contenu qui y est publié, peu importe si pareils dommages étaient prévus ou surviennent dans le cadre d’un contrat, d’un tort, en équité, d’une restitution, d’une loi, de la common law ou autrement. Cela n’exclut aucunement la responsabilité du site Web en cas de décès ou de préjudice corporel découlant de sa négligence, assertion frauduleuse et inexacte ou déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
Établissement d’un lien vers le présent site Web
Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de façon équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d’en abuser. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à établir un lien d’une façon qui laisse entendre une quelconque association, approbation ou autorisation de notre part alors qu’il n’en existe pas. Vous n’êtes pas autorisé à établir un lien vers un site Web qui ne vous appartient pas. Le présent site Web ne doit pas être encadré sur un autre site Web, et vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers une partie du présent site Web (https://competencesenaction.ca.) autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis l’autorisation d’établir un tel lien.Déni de responsabilité quant à la propriété de marques, d’images de personnalités et de droits d’auteur tiers
Sauf mention expresse contraire, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images de produits de tiers, les services et/ou lieux présentés sur ce site Web ne sont en aucun cas associés, liés ou affiliés à ce site Web, et vous ne devrez en aucun cas vous fier à l’existence d’un tel lien ou affiliation. Toutes les marques de commerce/noms figurant sur ce site Web sont la propriété des propriétaires de ces marques respectives. Lorsqu’on fait la mention d’une marque de commerce ou d’un nom d’une marque, elle est utilisée uniquement pour décrire ou identifier les produits et services et ne constitue en aucun cas une affirmation selon laquelle ces produits ou services sont endossés par ou liés à ce Site Web.
